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Nous sommes conciliants et ne perturbons pas les mesures techniques standard utilisées par les propriétaires de droit d’auteur afin de protéger leur matériel. En vertu de la Section 512, 17 U.S.C., comme amendé par Title II of the Digital Millennium Copyright Act, nous nous réservons le droit d’annuler votre utilisation du Site ou du Contenu si nous déterminons, à notre unique discrétion, que vous êtes impliqué dans une activité illicite, peu importe si c’est une première offense ou si c’est une récidive ou si le matériel ou l’activité sont jugés comme étant illicites.

COMPTE ET SÉCURITÉ

L’accès à certaines parties du Site ou à certaines ressources proposées peut nécessiter un nom d’utilisation et un mot de passe. Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux pages qui sont protégées par un mot de passe. On peut vous demander de fournir certains détails d’inscription ou d’autres renseignements. Pour garantir l’utilisation du Site, vous devez fournir des informations qui sont exactes, à jour et complètes. Vous convenez que toute l’information d’inscription sur le site fournie ou autrement est régie par notre Politique sur la confidentialité, et vous consentez aux mesures que nous prenons à l’égard de vos informations afin de respecter les dispositions de notre Politique sur la confidentialité.

Si vous décidez, ou vous recevez, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures liées à la sécurité, vous devez traiter cette information de manière confidentielle, et vous ne devez pas la divulguer à toute autre personne ou entité. Nous vous recommandons d’établir des mots de passe complexes (soit l’utilisation de différents chiffres, nombres, etc.) et d’une longueur d’au moins sept caractères. Il vous incombe de conserver ces mots de passe en sécurité.

Vous reconnaissez en outre que votre compte vous est attribué personnellement et vous convenez de ne pas le divulguer à toute autre personne ayant un accès au Site ou à ses parties, utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information de sécurité. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès ou de toute utilisation non autorisés avec votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Nous avons le droit de désactiver votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’ils aient été choisis par vous ou fournis par nous, en tout temps, à notre unique discrétion, pour tout motif, y compris, si selon nous vous avez enfreint une disposition quelconque de ces Conditions de service.

Vous comprenez que vos informations liées à la commande (excluant celles de la carte de crédit), peuvent être transférées par des moyens non chiffrés et peuvent comporter des (a) transmissions sur différents réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour connecter les réseaux ou les dispositifs mobiles. Les informations de la carte de crédit sont chiffrées pendant le transfert sur les réseaux. Consultez notre Politique sur la confidentialité pour en savoir plus sur les mesures que nous prenons pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

RENSEIGNEMENTS EXACTS, COMPLETS ET OPPORTUNS

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MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sous réserve de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou de suspendre le Site (ou toute partie ou tout contenu) sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Site.

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PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur notre Site. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantité limitée et sont sujets à des remboursements ou échanges en vertu de notre Politique sur les remboursements seulement. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits et services que nous proposons.

Nous avons mis tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui figurent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs de l’affichage sur votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de refuser un service à une personne pour tout motif, en tout temps, dans la mesure permise par la loi en vigueur. Nous pouvons exercer ces droits sur une base de cas par cas.

Toutes les descriptions de produits ou de tarification de produits sont sujettes à changement en tout temps, sans préavis, à notre unique discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service quelconque faite sur ce Site est nulle là où le droit en vigueur l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou de tout autre matériel acheté chez nous rencontreront vos attentes, ou que toute erreur sur le Site sera corrigée.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser une commande quelconque passée chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou avec le même compte de client, la même carte de crédit ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition, ou les deux. Si nous devions apporter un changement à une commande ou l’annuler, nous pourrions essayer de vous en informer en vous contactant par courriel ou par adresse de facturation ou par téléphone fournis au moment de passer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser des commandes, qui selon nous, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de compte et d’achat exactes, complètes et opportunes pour tous les achats effectués à notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour promptement votre compte et tout autre renseignement, y compris votre adresse courriel et le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration, pour que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin.

RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES ET CADEAUX

Retours. Nous proposons une politique de retour limité. Les produits alimentaires ne peuvent malheureusement pas être retournés. Si nous vendons des produits non alimentaires sur le Site, ils peuvent être retournés dans les 30 jours de la date d’achat. Si votre achat date de plus de 30 jours, nous ne pouvons offrir un remboursement ou un échange. De plus, pour être admissible à un retour, votre article ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans le même état qu’au moment de sa réception. L’article à retourner ne doit pas avoir été ouvert et doit être retourné dans son emballage original.

Remboursements. Comme suite au retour de l’article et à notre inspection, vous recevrez un courriel vous informant que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous aviserons également de l’approbation ou du refus de votre remboursement. Si le remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement porté à votre carte de crédit ou contre tout autre mode de paiement initial.

Remboursements manquants ou en retard. Si vous n’avez pas encore reçu le remboursement, vérifiez tout d’abord votre compte bancaire. Puis, contactez la société émettrice de la carte de crédit, puisqu’un certain délai est requis avant de comptabiliser votre remboursement officiellement. Par la suite, vous devriez contacter votre banque, elle prend souvent quelques jours avant de traiter le remboursement. Si vous avez exécuté toutes ces étapes et n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez communiquer avec nous au letters@bushbros.com.

Échanges. Nous remplaçons seulement les articles qui sont défectueux ou endommagés. Si vous devez échanger un article contre le même article, envoyez-nous un courriel au letters@bushbros.com et nous procéderons à un remplacement ou à un crédit.

Cadeaux. Si l’article était identifié comme un cadeau lorsque vous l’avez acheté et qu’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau pour la valeur du retour. Dès que l’article en question est reçu, un chèque-cadeau vous sera posté. Si l’article n’était pas identifié comme un cadeau au moment de l’achat ou si la personne qui donnait le cadeau s’était fait livrer le cadeau pour vous le remettre, nous enverrons un remboursement à la personne qui donnait le cadeau et elle serait mise au courant de votre remboursement.

Pour retourner votre produit : Bush Brothers & Company, 1016 East Weisgarber Road, Knoxville TN 37909-2669 USA. Vous serez responsable des frais d’expédition pour retourner votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition du retour seront déduits de votre remboursement. Selon le lieu de votre résidence, le temps requis pour que vous receviez le produit échangé peut varier. Si vous expédiez un article de plus de 75 $, songez à utiliser un service de suivi d’expédition ou souscrire une assurance pour achats. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

RESSOURCES TIERCES

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas ou ne saisissons pas. Vous convenez et acceptez que nous fournissions un accès à de pareils outils sur une base « telle quelle » et « comme disponible », sans garantie, représentation ou conditions quelconques et sans appui. Nous ne sommes pas responsables de quoi que ce soit émanant de, ou relativement à votre utilisation des outils tiers facultatifs. Votre utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du Site est votre entière responsabilité et vous devriez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions liées à la fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers appropriés. Nous pourrions en outre offrir éventuellement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du Site (y compris, de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions de service.

LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services affichés sur notre Site peuvent inclure des renseignements provenant de tiers. Les liens menant à des tiers sur le présent Site vous acheminent aussi vers des sites Web de tiers qui ne sont pas liés à nous d’aucune façon. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers et nous ne sommes pas responsables de tout changement apporté à leur contenu. Notre inclusion de tout contenu n’est pas un appui de ces renseignements ou de ce lien ou des entreprises qui possèdent les renseignements ou font fonctionner les sites liés.

Nous ne sommes pas responsables de la révision et de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons aucunement et ne sommes pas responsables des renseignements ou des sites Web de tiers, ou pour tout autre renseignement, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des marchandises, des services, des ressources, du contenu ou de toute autre transaction effectuée relativement à un site Web de tiers.

Votre utilisation de chacun de ces sites est assujettie aux conditions générales, le cas échéant, affichées par ces sites. Veuillez examiner soigneusement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou les questions ayant trait à des produits de tiers devraient être communiquées directement au tiers concerné.

COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Si, comme suite à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (p. ex. participations à un concours) ou sans avoir reçu une demande de notre part, vous envoyez des idées originales, des suggestions, des propositions, des plans ou toute autre information, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, en tout temps, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par ailleurs dans tout médium ces données transmises. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver de manière confidentielle les commentaires transmis; (2) de verser une rémunération pour des commentaires transmis; ou (3) de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou retirer du contenu lequel selon nous, est illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou des présentes Conditions de service.

Vous nous signifiez et nous garantissez que vos commentaires n’enfreindront pas un droit quelconque d’un tiers, y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, la vie privée ou autre droit personnel ou exclusif. Vous nous signifiez en outre et nous garantissez que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou par ailleurs illicite, abusif ou obscène, ne contiendront pas de virus informatique ou tout autre maliciel qui pourrait nuire au fonctionnement du Site ou de tout site Web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse courriel, de prétendre être quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur ou d’induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes l’unique responsable des commentaires effectués et de leur exactitude. Nous ne sommes aucunement responsables des commentaires publiés par vous ou tout autre tiers.

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Le présent Site peut fournir des fonctionnalités liées à des médias sociaux qui vous permettent de :

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Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités seulement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, et en respectant le contenu connexe. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

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• Provoquer le Site ou des parties du site à être affichées ou sembler affichées, à titre d’exemple, à travers l’utilisation de cadrage, de lien profond ou d’un autre site, sur tout autre site;
• Placer un lien vers d’autres parties du Site autre que la page d’accueil;
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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver à l’occasion que de l’information sur notre Site contienne des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions d’un produit, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition de produits, les temps de transport et la disponibilité. À tout moment, et sans préavis, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour ou de modifier des renseignements ou d’annuler des commandes si les renseignements sur le Site sont inexacts (y compris après avoir soumis votre commande).

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En plus d’autres interdictions comme énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

• À des fins illicites;
• Pour solliciter d’autres personnes à exécuter des gestes illicites ou à y participer;
• Pour enfreindre des réglementations, règles, lois étatiques, provinciales, fédérales internationales ou des injonctions locales;
• Pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;
• Pour reproduire, dupliquer, copier, “capturer des données d’écran”, “suivre” ou “répéter”, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Site;
• Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap;
• Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
• Pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées;
• Pour télécharger ou transmettre des virus ou autre type de code maliciel pouvant être utilisés de façon à entraver la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou l’Internet.
• Pour obtenir un accès non autorisé, pour enfreindre, endommager, perturber ou contourner des fonctionnalités liées à la sécurité du Site (ou des serveurs, réseaux et bases de données liés au Site);
• Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
• Pour pirater, hameçonner, parcourir, balayer, moissonner;
• Pour des fins obscènes ou immorales;
• Pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Site ou de site Web associé, d’autres sites Web ou l’Internet.

Vous acceptez d’utiliser le Site à des fins licites seulement et conformément aux présentes Conditions de service. En outre, vous reconnaissez et acceptez :

• que vous ne participerez pas à des activités qui perturberaient ou entraveraient les fonctionnalités du Site soumettant l’infrastructure du Site à une charge excessive ou disproportionnée (ou des serveurs, réseaux et les bases de données liées au Site);
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INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Bush Brothers et ses sociétés apparentées, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre les réclamations, responsabilités, dommages, demandes, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables de l’avocat), résultant de votre violation des présentes Conditions de service, votre violation d’une loi quelconque ou des droits d’un tiers, et de votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu ou des services du site autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions de service ou de votre utilisation de toute information obtenue sur le Site.

DISSOCIABILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions de service est déterminée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition continue d’être exécutoire dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inexécutable sera considérée comme dissociée des autres Conditions de service, et n’aura aucune incidence sur la validité et l’aspect exécutoire de toute autre disposition.

RÉSILIATION

Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou par vous. Vous pouvez résilier en tout temps les présentes Conditions de service en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site. Si selon nous, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord en tout temps, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants exigibles jusqu’à la date de résiliation; et/ou nous pouvons conséquemment refuser votre accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci). Les obligations et responsabilités encourues des parties avant la date de résiliation continueront d’exister après la résiliation de cet accord à tous égards.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD; INTERPRÉTATION; AUCUNE RENONCIATION

Les présentes Conditions de service et les politiques ou les règles opérationnelles affichées par nous sur le présent Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente intervenus entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Site, remplaçant toute autre entente, communication et proposition, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie ayant pris part à leur rédaction. Les rubriques utilisées dans le présent accord sont utilisées pour des raisons pratiques seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces Conditions.

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions de service ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION, RÉSOLUTION DE LITIGE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct dans lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Tennessee, sans égard aux conflits de principe des lois. Les juridictions exclusives pour tout litige résultant des présentes Conditions de service, ou lié à celles-ci, seront le United States District Court pour le Eastern District of Tennessee, et ces tribunaux ont juridiction sur Knox County, au Tennessee. VOUS ACCEPTEZ QU’EN VERTU DE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, QUE TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION ET TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION DE CE SITE, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURIR À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF. Les présentes Conditions de service sont valides dans les limites maximales autorisées par la loi.

CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et les changements sur notre Site. Un avis sera transmis lors de la mise à jour de la publication. Toutefois, si des changements importants sont apportés aux présentes Conditions de service, nous vous en informerons par l’intermédiaire de l’adresse courriel que vous nous avez fournie ou au moyen d’un avis bien visible sur le Site avant l’entrée en vigueur du changement.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Il vous incombe de consulter notre site périodiquement pour être informé des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre Site comme suite à la publication de changements aux présentes Conditions de service constitue l’acceptation de ces changements. Si une quelconque partie de ces Conditions ou de tout changement futur à ces Conditions ne vous conviennent pas, vous devez cesser d’utiliser le site ou d’y accéder.

Les nouvelles fonctionnalités ou les outils qui sont ajoutés au Site actuel sont également assujettis aux Conditions de service. Tout changement apporté à ces Conditions de service entrera en vigueur à la date « Dernière mise à jour » mentionnée dans la partie supérieure des Conditions de service.

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